Mentions légales, politique de confidentialité & règlement r.g.p.d

mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : boutique.handy-light.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Le propriétaire du site est la société HandyLight – 29 rue des Panoyaux 75020 Paris. SAS au capital de 10 000 euros. RCS PARIS 912 049 905.

N° SIREN : 912049905 | n°SIRET : 91204990500017 | n° TVA intracommunautaire : FR14912049905

Le créateur du site est : g-station
Le responsable de la publication est : gérôme lafloque
Pour contacter le responsable de la publication : contact@handy-light.fr

L’hébergeur du site est : Scaleway SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904

HandyLight est une marque déposée. Son utilisation est soumise à conditions. Numéro d’enregistrement national à l’INPI : 194581561

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : la boutique HandyLight.
Le site la boutique HandyLight est mis à jour régulièrement par g-station.
g-station s’efforce de fournir sur le site de la boutique HandyLight des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
 

3. Accessibilité :

Le site boutique.handy-light.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, boutique.handy-light.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, boutique.handy-light.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :

g- station est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes…

Toute reproduction totale ou partielle du site de la boutique HandyLight, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de g- station, propriétaire du site à l’e-mail : contact@handy-light.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Politique de confidentialité

 

1. Politique générale de confidentialité

Nous collectons des informations vous concernant ainsi que toute autre partie dont les détails nous sont fournis par vous lorsque vous :

– enregistrez à l’effet d’utiliser notre site internet lors d’un achat en ligne. Ceci peut inclure vos nom et prénom, adresse, adresse e-mail, adresse du domicile, adresse de livraison des produits commandés, numéro de téléphone fixe et mobile, abonnement à la newsletter.

– nous fournissez vos coordonnées de contact lors de votre enregistrement ou de votre accès à tout site Internet, application ou service que nous mettons à disposition ou lorsque vous actualisez ces coordonnées

– nous contactez hors ligne, par téléphone, e-mail ou courrier, par exemple

 

1-1. Consentement et traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web de la boutique.handy-light.fr (« En cochant cette case, j’accepte la politique de confidentialité. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données selon la politique de confidentialité du site.

 

1-2. Conservation et utilisation de vos données personnelles

Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous communiquer les informations liées à la marque et aux services de la boutique HandyLight.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées :

– au service technique (afin de vous contacter dans le but de vous accompagner dans la résolution de difficultés rencontrées avec nos produits et services).

Ce fichier est accessible par :

– la direction,
– les collaborateurs du pôle technique

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par la boutique HandyLight et par les prestataires qui soutiennent l’activité de la boutique HandyLight tel que l’hébergeur du site. La boutique HandyLight peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La boutique HandyLight veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

1-3. Utilisation de vos données personnelles

Nous pourrons utiliser vos données personnelles pour :

– gérer et administrer l’utilisation faites des produits que vous nous avez demandés de fournir, surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, site Internet, applications et services
– réaliser, en interne, des contrôles portant sur notre site Internet, systèmes et services afin de tester et d’améliorer leur sécurité et leurs performances. Le cas échéant, nous rendrons anonyme toute information utilisée à de telles fins de test
– vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légal
détecter, prévenir, enquêter sur ou remédier à des activités criminelles, illégales ou interdites afin de protéger nos droits légaux (y compris d’assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins)

Le site Internet et services peuvent contenir des technologies nous permettant de :

– obtenir des informations portant sur les erreurs techniques ou d’autres problématiques relatives à notre site Internet

Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur ou nos applications ou services.

 

1-4. Cookies, statistiques et données de trafic

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont transférés depuis notre site internet, et stockés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies afin de nous aider à vous apporter un service personnalisé ainsi que dans le but d’améliorer notre site pour vous.

Nous utilisons :

– Cookies de session : cookies temporaires qui identifient et suivent les utilisateurs dans nos sites Internet, applications ou services et qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou quittez votre session dans l’application ou le service concerné.

– Cookies persistants : cookies qui permettent à notre site de se « rappeler » qui vous êtes et vos préférences concernant notre site et qui demeurent sur votre ordinateur ou appareil après la fermeture de votre navigateur ou la fin de votre session dans l’application ou service.

– Cookies strictement nécessaires : cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site. À titre d’exemple, ces cookies vous permettent d’accéder aux parties sécurisées de notre site Internet ou de se rappeler le contenu de votre panier.

– Cookies fonctionnels : cookies permettant à notre site de se rappeler vos choix (tels que votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région où vous vous situez) et de proposer des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Ces cookies peuvent également être utilisés afin de se rappeler les changements que vous avez apportés à la police ou à la taille des caractères ainsi qu’aux autres parties personnalisables des pages Web. Ils peuvent également être utilisés afin de vous fournir les services que vous avez demandés. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes ; en outre, ces cookies ne permettent pas de suivre votre activité de navigation sur d’autres sites Internet.

Nous conservons les informations collectées par les cookies 1 an.

 

1-5. Autres sites et réseaux sociaux

Si vous suivez un lien à partir de notre site Internet vers un autre site ou service, la présente Politique de confidentialité n’est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des pratiques de traitement des informations de sites ou de services de tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité apparaissant sur les sites ou services concernés.

 

1-6. Partage de vos données personnelles

Ce fichier ne pourra pas être mis à disposition d’aucune entreprise.

 

1-7. Page des avis (et commentaires)

 
Les personnes ayant acheté le badge HandyLight ont la possibilité de laisser un avis sur le produit, via un lien qui leur est transmis dans le dernier courriel reçu lorsque leur commande est terminée.
Si les utilisateurs souhaitent laisser un message, notez le badge ou poster un simple commentaire, ils sont invités à fournir un certain nombre d’éléments (qui ne seront pas publiés pour la plupart : l’adresse e-mail, le nom et prénom du déposant). Le message devra être validé par nos services avant publication.
Lors de cet enregistrement, nous prélevons l’adresse I.P. de la machine ayant déposé l’avis, pour des raisons de filtrage et de sécurité. Cette adresse reste stockée dans nos serveurs et n’est pas divulguée. Vous pouvez à tout moment supprimer cet avis en nous contactant par courriel à contact@handy-light.fr
 

 

1-8. Retrait du consentement concernant vos données personnelles

Droit d’accès à vos données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en contactant notre service informatique :

– Par mail : achat@handy-light.fr – nous vous recontacterons par téléphone.
– Par voie postale : 29 rue des Panoyaux 75020 Paris – accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

 

Règlement R.G.P.D

Le site de la boutique.handy-light.fr est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Liens hypertextes et cookies :

Le site de la boutique HandyLight contient des liens hypertextes vers d’autres sites (informations …) mis en place. Cependant, g- station n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de la boutique HandyLight, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site de la boutique HandyLight, g- station ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de la boutique HandyLight. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de la boutique HandyLight l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à la boutique HandyLight par e-mail : contact@handy-light.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse suivante : HandyLight, 29 rue des Panoyaux 75020 Paris.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la boutique HandyLight n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site de la boutique HandyLight et de ses droits autorise g- station à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site de la boutique HandyLight.

Transmission de vos données personnelles

Aucune transmission de données n’est réalisée vers qui que ce soit. Aucune donnée personnelle n’est transmise.

Protection des données personnelles

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations de contact

Administrateur du site : contact@handy-light.fr

Comment nous protégeons vos données

Les données sont stockées dans une base de données sécurisée dont des sauvegardes sont faites régulièrement. Nous procédons à des mises à jour régulières des scripts et systèmes qui font fonctionner le site.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Nous nous réservons le droit de tenir informé nos utilisateurs si une fuite de données arrivait. Nous faisons le maximum pour éviter ce genre de désagrément.