Conditions générales de vente

[ C.G.V ] actualisées le 25 avril 2022

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HandyLight – 29 rue des Panoyaux 75020 Paris, SAS au capital de 10 000 euros – RCS PARIS 912 049 905, n° SIREN : 912049905 | n°SIRET : 91204990500017 | n° TVA intracommunautaire : FR14912049905 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet boutique.handy-light.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur (boutique.handy-light.fr), que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans la boutique publiés dans le site du vendeur. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un QRcode qui donne accès à un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention CE, l’acheteur peut avoir accès à la documentation.

Les photographies de la boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans la boutique sont des prix T.T.C en euros au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones géographiques desservies par nos livraisons. Elles sont au nombre de 3 zones :

  • Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
  • Amérique : états-Unis / Canada
  • Asie : Japon / israël

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • – Remplir TOUS LES CHAMPS DU FORMULAIRE AU MOMENT DE LA VALIDATION DU PANIER ;
  • – Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • – Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

COMPTE CLIENT

Vous avez la possibilité de créer votre compte client pour commander plus facilement sur la boutique (cette option n’est pas proposée via la page de commande, qui est simplifiée pour faciliter l’achat sans avoir créer de compte auparavant. La création d’un compte vous permet de vous faciliter l’identification et le processus de paiement où vos informations sont déjà stockées.

Pour accéder à son compte : cliquez sur ce lien.

Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour.

Ce délai de quatorze jours calendaires commence à courir le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien commandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique.handy-light.fr est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà , la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Le consommateur dispose de 14 jours pour restituer les biens commandés dans le magasin boutique.handy-light.fr de son choix. Pour exercer son droit de rétractation le consommateur doit valider sa demande par écrit en complétant et en validant le formulaire de rétractation.

En cas de rétractation du client du présent contrat, la boutique.handy-light.fr remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la boutique.handy-light.fr) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour ou nous sommes informés de la décision du client de se rétracter du présent contrat. La boutique.handy-light.fr procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le règlement peut se faire uniquement par carte bancaire.

Vous avez le choix d’utiliser le type de carte que vous voulez :

Carte-Bleue classique, Visa, Premier, Mastercard, American Express, Discover, JCB, etc.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le système sécurisé PayPlug de la Caisse d’Epargne, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Pour les commandes hors Union Européenne et dans les DOM-TOM des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par les services douaniers ou les transporteurs. Ces frais seront acquittés par le Client.

Les livraisons sont effectuées par La Poste, sous un format Colissimo. Tous les pays ne sont pas desservis pour les commandes.

Les frais de livraisons sont automatiquement calculés en fonction de votre adresse de livraison. Pour la France, les tarifs appliqués sont ceux pratiqués par La Poste, sur la base de leurs tarifications 2022.

Exemple : pour une expédition vers la France, pour un modèle, le prix sera de 4,95 euros via LaPoste Colissimo.

Pour une expédition vers un pays de l’Union Européenne il faudra compter 13 euros pour un modèle.

Les expéditions vers les Etats-Unis, le Japon et le Canada sont beaucoup plus chères : cela coûtera plus de 29 euros pour un exemplaire.

Expédition

Les expéditions sont effectuées les jours « ouvrés » selon les horaires d’ouverture des bureaux de poste. En France, les expéditions sont possibles du lundi 8h30 au vendredi 17h. Certaines commandes peuvent être traitées le samedi matin uniquement. Il n’y a pas d’expédition le dimanche. Par exemple, si vous passez commande dans la nuit du samedi au dimanche : votre commande sera expédiée le lundi matin.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : HandyLight, 29 rue des Panoyaux 75020 PARIS dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la boutique.handy-light.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la boutique.handy-light.fr.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

La partie « Compte » dans la section « Mon compte » vous permettent d’accéder à l’ensemble de vos données conformément au règlement européen R.G.P.D.

Archivage et Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Politique en matière de retour

Aperçu Notre politique de remboursement et de retour dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange.

Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine.

Remboursements Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original, dans un certain nombre de jours.

Remboursements tardifs ou manquants Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire. Ensuite, contactez votre société de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement publié. Contactez ensuite votre banque.

Il y a souvent un certain temps de traitement avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à contact@handy-light.fr.

Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Les articles soldés ne peuvent pas être remboursés. des échanges Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés.

Pour retourner votre produit, vous devez envoyer votre produit à : HandyLight – 29 rue des Panoyaux 75020 Paris – France. Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour pourront être déduits de votre remboursement. Selon l’endroit où vous habitez, le temps nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier.

Besoin d’aide?

Contactez-nous sur achat@handy-light.fr pour toute question relative aux remboursements et aux retours.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.